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Liste des articles disponible sur cette rubrique.
» Décret n° 2-08-177 portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale.
» Décret n° 2-08-292 portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
» Décret n° 2-08-374 pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail
» Décret n°2-09-250 du 23 hija 1430 (11décembre 2009) modifiant et complétant le décret n°2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en applicatio

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