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3 Troisième Partie : Gestion collective
 
 
Troisième Partie : Gestion collective
 
Article 60 :La protection et l'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins tels qu'ils sont définis par la présente loi sont confiées à l'organisme d'auteurs.
Dans la méme rubrique :
- 1 Première partie: Le droit d'auteur [ Droit d'auteurs ]
- 2 Deuxième partie : Droits des artistes interprètes ou exécutants,des producteurs de phonogrammes et des organismesde radiodiffusion (Droits Voisins) [ Droit d'auteurs ]
- 4 Quatrième Partie : Mesures, recours et sanctions à l'encontre de la piraterie et d'autres infractions [ Droit d'auteurs ]
- 5 Cinquième Partie : Etendue de l'application de la loi [ Droit d'auteurs ]
- 6 Sixième Partie : Dispositions diverses et finales [ Droit d'auteurs ]

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