Juristique

Déclaration du patrimoine: Un statut spécial pour les magistrats

Juristique — 2008-12-04

Les seuls à ne pas passer par la Cour des comptes

· Les membres du ...

Loi n° 48-07 Complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du joumada II 1382/ 26 novembre 1962 portant approbation du code pénal

Juristique — 2008-11-28
Dahir n° 1-08-68 du 20 chaoual 1429 ( 20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II< ...

Pédophilie - Les lois existent mais elles ne sont pas appliquées

Juristique — 2008-11-25
Aujourd'hui, un enfant est agressé toutes les 30 secondes, 10 millions d'enfants sont exploités par des réseaux de prostitution dans le monde et 1 mill ...

Plus de divorces en 2007... La faute au Code de la famille ?

Juristique — 2008-11-14
49 232 cas de divorce en 2007, dont 21 328 validés sous forme de divorces judiciaires et 27 904 conclus par consentement des deux époux. Les tribunaux de famill ...

Le tribunal administratif de Casablanca condamne PAG Parking pour actes illégaux

Juristique — 2008-11-04
La société PAG Parking, gestionnaire délégué du stationnement automobile à Casablanca, se rend coupable d'un acte illégal &agrav ...

Loi de Finances 2009

Juristique — 2008-10-31
· Mezouar: «Il s'agit plutôt de rendre plus compétitives les entreprises publiques» ...

Profession : adoul

Juristique — 2008-10-20
Les adouls sont les yeux et les oreilles des juges. Ils remplissent le rôle de greffe et de notariat et sont chargés de consigner les déclarations et les jugements

Profession Adoul II

Juristique — 2008-10-20
On les appelle les "marieurs", ou les "divorceurs". Qui sont-ils ? Combien gagnent-ils ? Plongée dans le plus vieux métier du Maroc mus ...

Code électoral: Ce qui va changer

Juristique — 2008-10-19

Quota original des femmes
CIN, seul document pour s'inscrire sur les listes électorales
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Dialogue social: Ces pièges du Code du travail

Juristique — 2008-10-19
Droit de grève, licenciement... la CGEM veut des amendements

· Temps de travail: revoir le seuil de réduction en cas de crise ...