Juristique

Réforme du Code pénal : Me Naciri annonce labandon des peines de prison pour les petits délits

Juristique — 2010-07-23

Le ministère de la Justice a élaboré un avant-projet d'amendement du Code pénal eu égard à l'impératif de réviser la politique pénale, a affirmé récemment le ministre d ...

Mise au point d'un plan de communication pour accompagner le nouveau code de la route (ministre)

Juristique — 2010-07-23
Rabat - Un plan de communication a été élaboré pour assurer la réussite de la mise en oeuvre du nouveau code de la route, a annoncé vendredi à Rabat le ministre de l'Equipement et des Transports, M. Karim ...

Adoption d'un projet de loi édictant les mesures de protection du consommateur

Juristique — 2010-07-15
La Chambre des représentants a adopté, mercredi en plénière et à l'unanimité, un projet de loi édictant les mesures de protection des consommateurs. ...

Les nouveautés du projet de loi Profession de notaire

Juristique — 2010-07-15
Dernière ligne droite pour le projet de loi n°32.09 relatif à l'organisation de la profession de notaire et à la création d'un ordre national des notaires au sein de la chambre des Représentants. ...

Publication de la 2ème série du bulletin spécialisé des arrêts de la Cour Suprême au titre de l'année 2010

Juristique — 2010-07-14
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La condamnation dune ex-star du monde des affaires, Khalid Oudghiri

Juristique — 2010-07-09
La lourdeur de la condamnation s'explique avant tout par la contumace: l'absence de l'accusé pousse automatiquement les juges vers le maximum. Donc, et à cause de cet automatisme, même lorsqu'on connaîtra les attendus, m&ecir ...

L'exécution des jugements et leur notification parmi les grands chantiers de la réforme de la justice (responsable)

Juristique — 2010-06-11

Marrakech, 03/06/10- Les huissiers de justice jouent
un rôle indéniable dans la notification et l'exécution des décisions de justice,
lesquelles figurent parmi les gran ...

L'institution du médiateur, un mécanisme visant à faciliter l'accès des citoyens à la justice (Naciri)

Juristique — 2010-06-11

Rabat, 09/06/10- L'institution du médiateur est un mécanisme visant à faciliter l'accès des citoyens à la justice pour leur permettre de bénéficier de ses prestations, à améliorer ...

La moralisation du secteur de la justice figure parmi les priorités du ministère (Naciri)

Juristique — 2010-06-11

Rabat, 09/06/10- Le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a indiqué mercredi que la moralisation du secteur de la justice dans toutes ses composantes figure parmi les priorités de son département
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Comptables agréés/experts-comptables

Juristique — 2010-05-28
Enjeux: le projet de création d'un Ordre des comptables agréés

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Juristique

Réforme du Code pénal : Me Naciri annonce labandon des peines de prison pour les petits délits

Mise au point d'un plan de communication pour accompagner le nouveau code de la route (ministre)

Adoption d'un projet de loi édictant les mesures de protection du consommateur

Les nouveautés du projet de loi Profession de notaire

Publication de la 2ème série du bulletin spécialisé des arrêts de la Cour Suprême au titre de l'année 2010

La condamnation dune ex-star du monde des affaires, Khalid Oudghiri

L'exécution des jugements et leur notification parmi les grands chantiers de la réforme de la justice (responsable)

L'institution du médiateur, un mécanisme visant à faciliter l'accès des citoyens à la justice (Naciri)

La moralisation du secteur de la justice figure parmi les priorités du ministère (Naciri)

Comptables agréés/experts-comptables

Réforme du Code pénal : Me Naciri annonce labandon des peines de prison pour les petits délits

La condamnation dune ex-star du monde des affaires, Khalid Oudghiri