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Adoption d'un projet de loi édictant les mesures de protection du consommateur
La Chambre des représentants a adopté, mercredi en plénière et à l'unanimité, un projet de loi édictant les mesures de protection des consommateurs.
 Présentant le projet de loi, le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami a indiqué que la protection du consommateur constitue désormais une culture à l'aune de laquelle sont jaugées les nations dans les domaines économique et social, un outil tendant à consacrer la démocratisation des relations économiques à travers le respect de la qualité et de la concurrence loyale et un facteur essentiel favorisant le renforcement de la compétitivité de l'économie nationale.
Le Maroc, conformément aux Hautes Instructions Royales, notamment le discours prononcé par S.M. le Roi Mohammed VI, le 20 août 2008, à l'occasion de la révolution du Roi et du Peuple, a réglementé la protection des droits des consommateurs afin d'en faire un facteur de renforcement du système de l'auto-contrôle tout au long de la chaîne de production et dans le but d'harmoniser les législations nationales avec les normes internationales relatives à la protection du consommateur, a souligné le ministre.M. Chami a indiqué que l'article 206 de ce projet de loi vise à assurer la bonne information du consommateur en obligeant le commerçant à fournir une information claire et complète à sa clientèle avant de conclure le contrat.
Le texte de loi, a poursuivi le ministre, réglemente également certaines pratiques commerciales telles l'interdiction de la vente hiérarchique, le contrôle de la publicité comparative, de la vente à distance et la révocation des clauses arbitraires contenues dans les contrats liant le professionnel et le consommateur.
Le projet vise également à élargir le domaine d'application de la garantie contractuelle, améliorer les prestations du service après vente et renforcer la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, a-t-il indiqué.
En vertu de ce texte de loi, il sera procédé à la création d'un conseil consultatif supérieur de consommation chargé de proposer et formuler des avis sur les mesures relatives à la promotion de la culture de la consommation et au renforcement de la protection du consommateur.
Il est prévu également la création d'un fonds national de protection du consommateur destiné au financement des activités et des projets visant à promouvoir la culture de la consommation et à soutenir les associations de protection du consommateur.
La chambre des représentants a c los, mercredi, lors d'une s éance plénière, sa session printanière au titre de l'année législative 2009-2010.
Adoption d'un projet de loi relatif à l'utilisation des sacs en plastique
La Chambre des représentants a adopté mercredi à l'unanimité un projet de loi relatif à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables. Lors de la présentation de ce projet, le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami, a souligné que le développement des pays ne s'évalue pas en chiffres économiques mais plutôt à travers le respect des peuples et des institutions de l'écosystème et l'exploitation des ressources naturelles et leur préservation.
Il a indiqué que le ministère a œuvré dans ce contexte pour la préparation d'un projet visant notamment à préserver l'espace écologique des tonnes de sacs en plastique qui restent suspendus après leur utilisation aux arbres et bâtiments dans les différents quartiers, surtout que cette variété de plastique ne peut se dégrader qu'après au moins 100 ans.
Conscient de ce danger, le Maroc a décidé de soumettre l'activité économique de production de sacs et sachets en plastique à un texte de loi qui réglemente leur utilisation, en tenant compte des contraintes de développement pour certains domaines économiques, a affirmé le ministre, ajoutant que le Maroc a choisi cette voie sur la base d'une étude comparative d'expériences similaires menées par certains pays dans ce domaine.
MAP
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