» Le Souverain fixe le cadre de l’«Etat stratège»
Rédiger le : 02 Août 2010

Discours de SM le Roi à la Nation à l'occasion de la fête du Trône (...)

» Le Souverain fixe le cadre de l’«Etat stratège»
Rédiger le : 02 Août 2010

. Encourager l'initiative privée et donner de l'impulsion· Le cap: accélérer la mise en œuvre des différents plans sectoriels · Lutter contre les pr&ea (...)

» Réforme du Code pénal : Me Naciri annonce l’abandon des peines de prison pour les petits délits
Rédiger le : 23 Juillet 2010

Le ministère de la Justice a élaboré un avant-projet d'amendement du Code pénal eu égard à l'impératif de réviser la politique pénale, a affirmé récemment le ministre d (...)

» Mise au point d'un plan de communication pour accompagner le nouveau code de la route (ministre)
Rédiger le : 23 Juillet 2010

Rabat - Un plan de communication a été élaboré pour assurer la réussite de la mise en oeuvre du nouveau code de la route, a annoncé vendredi à Rabat le ministre de l'Equipement et des Transports, M. Karim (...)

» Adoption d'un projet de loi édictant les mesures de protection du consommateur
Rédiger le : 15 Juillet 2010

La Chambre des représentants a adopté, mercredi en plénière et à l'unanimité, un projet de loi édictant les mesures de protection des consommateurs. (...)

» Les nouveautés du projet de loi Profession de notaire
Rédiger le : 15 Juillet 2010

Dernière ligne droite pour le projet de loi n°32.09 relatif à l'organisation de la profession de notaire et à la création d'un ordre national des notaires au sein de la chambre des Représentants. (...)

» Publication de la 2ème série du bulletin spécialisé des arrêts de la Cour Suprême au titre de l'année 2010
Rédiger le : 14 Juillet 2010

(...)

» La condamnation d’une ex-star du monde des affaires, Khalid Oudghiri
Rédiger le : 09 Juillet 2010

La lourdeur de la condamnation s'explique avant tout par la contumace: l'absence de l'accusé pousse automatiquement les juges vers le maximum. Donc, et à cause de cet automatisme, même lorsqu'on connaîtra les attendus, m&ecir (...)

» L'exécution des jugements et leur notification parmi les grands chantiers de la réforme de la justice (responsable)
Rédiger le : 11 Juin 2010

Marrakech, 03/06/10- Les huissiers de justice jouent un rôle indéniable dans la notification et l'exécution des décisions de justice, lesquelles figurent parmi les gran (...)

» L'institution du médiateur, un mécanisme visant à faciliter l'accès des citoyens à la justice (Naciri)
Rédiger le : 11 Juin 2010

Rabat, 09/06/10- L'institution du médiateur est un mécanisme visant à faciliter l'accès des citoyens à la justice pour leur permettre de bénéficier de ses prestations, à améliorer (...)

» La moralisation du secteur de la justice figure parmi les priorités du ministère (Naciri)
Rédiger le : 11 Juin 2010

Rabat, 09/06/10- Le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a indiqué mercredi que la moralisation du secteur de la justice dans toutes ses composantes figure parmi les priorités de son département (...)

» Comptables agréés/experts-comptables
Rédiger le : 28 Mai 2010

Enjeux: le projet de création d'un Ordre des comptables agréés (...)

» Justice Pour une réforme globale et profonde
Rédiger le : 20 Mai 2010

(...)

» SARL: Un projet de loi pour remédier aux omissions
Rédiger le : 18 Mai 2010

L'amélioration de l'environnement juridique passe aussi par la révision du décret sur les marchés publics. Un projet de décret est en cours d'examen pa (...)

» Profession comptable: La guerre des Ordres
Rédiger le : 14 Avril 2010

  · Les experts-comptables contestent l'appellation de l'Ordre aux comptables agréés· Ils suggèrent la configuration de la profession autour (...)

» Code de la route: Pas d’application intégrale
Rédiger le : 08 Avril 2010

  .Le dahir portant application de la loi publié dans le BO· L'entrée en vigueur est p (...)

» Le nouveau code de la route dit entrer en vigueur le 1er octobre de cette année 2010.
Rédiger le : 02 Avril 2010

   Publié uniquement dans l'édition générale en langue Arabe : B.O n ° 5824 du 25 mars 2010.   (...)

» Les adouls préparent la grève du 31 mars au 2 avril
Rédiger le : 26 Mars 2010

 · Motif, une disposition de la loi de Finances relative au logement social (...)

» Les tribunaux administratifs
Rédiger le : 08 Mars 2010

sont régis par la loi 41-90 promulguée par le dahir n° 1-91-225 (22 rabia I 1414) du 10 septembre 1993 (...)

» Tétouan - SM le Roi Mohammed VI a reçu, mardi au Palais royal à Tétouan, M. Mustapha Fares que le Souverain a nommé premier président de la Cour suprême.
Rédiger le : 25 Février 2010

M. Mustapha Farès que SM le Roi Mohammed VI a nommé, mardi, premier président de la Cour suprême, est né en 1947 à Casablanca.Licenci&eacut (...)

» PROJET DE LOI N° 13-08 PORTANT ORGANISATION DES RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE LES BAILLEURS ET LES LOCATAIRES DES LOCAUX A USAGE D’HABITATION OU A USAGE PROF
Rédiger le : 03 Février 2010

Article 1- Article 53 (...)

» Décret n°2-09-250 du 23 hija 1430 (11décembre 2009) modifiant et complétant le décret n°2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en applicatio
Rédiger le : 30 Janvier 2010

  Décret n°2-09-250 du 23 hija 1430 (11décembre 2009) modifiant et complétant le décret n°2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant la loi n°1-74-338 24 joumada II 13 (...)

» Impôts 2010
Rédiger le : 26 Janvier 2010

  La circulaire du Fisc Ce qui change (...)

» Maroc : adoption le projet de loi sur les énergies renouvelables
Rédiger le : 25 Janvier 2010

  La stratégie nationale s'articule, entre autre, sur la pérennisation des ressources énergétiques (...)

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Rédiger le : 22 Janvier 2010

Dans la législation marocaine, les contrats d'exception existent. Ce sont des CDD conclus pour une durée déterminée le temps d'accomplir une mission. D'une du (...)